Informations légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Mentions légales

Éditeur du site et du logiciel Pipelis

Hébergement : le site, l'application et les données des comptes sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com). La base de données du service est localisée en Europe de l'Ouest. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Conditions générales de vente

1. Objet. Pipelis est un service en ligne de gestion de prospection commerciale (CRM avec qualification assistée par intelligence artificielle), accessible par navigateur et par une application Windows. L'utilisation nécessite la création d'un compte. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités du plan choisi, décrites sur la page des tarifs.

2. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page des tarifs : 19 € par mois ou 190 € par an pour le plan Starter, 39 € par mois ou 390 € par an pour le plan Pro. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

3. Livraison. Le plan souscrit est activé automatiquement sur le compte de l'utilisateur dès la validation du paiement, sans manipulation de sa part. Il est accessible depuis tous les appareils sur lesquels il se connecte.

4. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter du paiement pour demander le remboursement intégral de votre abonnement, sans avoir à vous justifier. Il suffit d'écrire à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Le remboursement est effectué sous quatorze jours sur le moyen de paiement d'origine.

5. Résiliation. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client Stripe, accessible dans l'application (Paramètres → Abonnement → Gérer l'abonnement). L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée, après quoi le compte repasse au plan gratuit. Les données de prospection ne sont pas supprimées et restent exportables. L'utilisateur peut par ailleurs supprimer définitivement son compte et l'intégralité de son contenu à tout moment depuis l'application.

6. Obligations de l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il prospecte (Meta, TikTok, LinkedIn, etc.) ainsi que de la réglementation applicable à la prospection commerciale, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pipelis n'effectue aucun envoi automatisé de messages.

7. Disponibilité et responsabilité. Pipelis est un service en ligne : son accès dépend de la disponibilité des serveurs. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Il est recommandé à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données depuis l'application. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement. L'éditeur identifié dans les mentions légales ci-dessus est responsable du traitement des données de compte. Le contact pour toute question relative aux données est l'adresse email indiquée.

Ce qui est collecté et pourquoi.

Ce qui n'est pas fait. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne servent pas à entraîner de modèle d'intelligence artificielle. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé. Le service n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Sous-traitants. Cloudflare, Inc. (hébergement des serveurs et de la base de données, localisée en Europe de l'Ouest) ; Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements, Irlande) ; le prestataire d'envoi d'emails transactionnels utilisé pour la réinitialisation de mot de passe. Ces prestataires agissent sur instruction et n'utilisent pas vos données à leurs propres fins.

Durée de conservation. Les données de compte et de prospection sont conservées tant que le compte existe. Après suppression du compte, elles sont effacées sous trente jours. Les pièces comptables liées aux paiements sont conservées dix ans conformément au Code de commerce. Les jetons de session expirent automatiquement, et les liens de réinitialisation de mot de passe au bout d'une heure.

Vos prospects et votre responsabilité. Les fiches que vous importez contiennent des données personnelles concernant des tiers. Pour ces données, vous êtes vous-même responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, et Pipelis agit comme sous-traitant. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour les traiter, d'informer les personnes concernées, de répondre à leurs demandes d'accès ou d'effacement, et de ne conserver ces données que le temps nécessaire. L'éditeur met à votre disposition les fonctions d'export et de suppression permettant de satisfaire ces obligations.

Cookies. Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de profilage.

Intelligence artificielle. Les analyses sont effectuées par les fournisseurs que vous configurez vous-même dans l'application (Groq, Google Gemini, Mistral, etc.), au moyen de vos propres clés d'accès : les données analysées sont transmises directement de votre appareil au fournisseur choisi, sans passer par nos serveurs, selon les conditions de ce dernier. Il vous appartient de vérifier que ces conditions sont compatibles avec les données que vous soumettez.

Sécurité. Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte dérivée et salée, jamais en clair. Les jetons de session ne sont conservés que sous forme d'empreinte : un accès à la base de données ne permettrait pas de se connecter à votre place. Chaque requête est cloisonnée par compte, de sorte qu'un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du Règlement général sur la protection des données.

Vos droits. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. L'export intégral (JSON et CSV) et la suppression définitive du compte sont disponibles directement dans l'application, sans démarche préalable. Pour toute autre demande, écrivez à ; il y sera répondu sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).